Escrocs escroqués

Vaste escroquerie à la sécurité sociale :

Un homme de 40 ans a été interpellé la semaine dernière, à Paris, soupçonné d'une vaste escroquerie à la sécurité sociale consistant à revendre sous le manteau des médicaments indûment prescrits, a rapporté la police mercredi.
L'homme, un sans domicile fixe (SDF), toxicomane "d'habitude" selon l'enquête du GIR (Groupe d'intervention régional) et de la 2ème division de police judiciaire (DPJ) parisiens, avait usurpé une identité en dérobant des papiers.
Grâce à ce stratagème, il avait réussi à bénéficier de manière frauduleuse du RMI et de la Couverture maladie universelle (CMU).

Il a ainsi visité quelque 350 médecins en 2004 afin de se faire prescrire du Subutex, un substitut à l'héroïne, ou un médicament détourné pour se blanchir la peau, - très prisé par de jeunes africains -, qu'il a revendus à bas prix, selon la police, dans la rue et auprès de connaissances.

Le préjudice global est estimé, en l'état des investigations, à quelque 100.000 euros mais pourrait atteindre plus de 300.000 euros.

Que les voleurs soient volés pourrait prêter à rire, si en fin de compte ce n'était pas de notre argent qu'il s'agissait.

Si l'avocat du prévenu est un tant soit peu malin, il peut invoquer à l'encontre de la CPAM son absence de qualité à agir. N'ayant plus de personnalité juridique, car non immatriculée au registre national des Mutuelles prévu à l'article L411-1 du code de la Mutualité, elle n'a pas qualité à agir en justice (les indépendants qui quittent la SS jouent là-dessus avec succès ; voir aussi à titre d'exemple ce jugement). Mais tout le monde n'est pas maître Eolas, virtuose du droit pénal...

Toujours à propos d'escrocs, ça n'a rien à voir (ou presque), mais je recommande à ceux qui ne sont pas encore dégoûtés par les politiciens français de lire ce texte : notre président représente dignement la France.